Réglements d'urbanisme

Plan d'urbanisme

314-08 Plan d'urbanisme

314-08 Carte potentiel des sols

314-08 Carte couvert forestier

314-08 Carte 7 plan d'urbanisme

314-08 Carte 4 périmètre urbain

384-14 modifiant le plan urbanisme Périmetre Urbain

384-14 Carte_4 périmètre urbain

384-14 Carte 7 plan urbanisme

402-16 modifiant Plan d'urbanisme 314-08 pour intégrer le REGES

415-17 modifiant Plan d'urbanisme, REGES 2


Zonage

315-08 concernant le zonage

Lotissement

316-08 concernant le lotissement

Construction

317-08 Construction

405-16 modifiant Construction 317-08 pour intégrer le REGES

417-17 modifiant Construction REGES 2


Permis et certificats

318-08 permis et certificats

354-11 modifiant le 318-08 sur les Permis et certificats

370-13 modifiant le 318-08 Permis et certificats

406-16 modifiant Permis et certificat 318-08 pour intégrer le REGES


Conditions émission de permis

319-08 Conditions émission de permis


Comité consultatif d'urbanisme, dérogations mineures

342-10 modifiant le 225-95 Dérogations mineures

Plan d'implantation et d'intégration architecturale

351-11reglement sur les PIIA zone R5

351-11 annexe 1 351-11

382-14 2 règlement modification PIIA

382-14 annexe 2 secteur mystic

407-16 modification PIIA 351-11 pour intégrer le REGES


Ententes relatives aux travaux municipaux

352-11 Règlement sur les ententes relatives aux travaux municipaux

408-16 modification travaux municipaux 352-11 pour intégrer le REGES



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